Informations légales

Mentions légales & conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [date]

Mentions légales

Éditeur du site

Devora, [forme juridique : entreprise individuelle / micro-entreprise]
Responsable de la publication : Kevin Rigal
Adresse : [adresse]
SIRET : [numéro SIRET]
TVA : [« TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ou numéro de TVA]
Contact : kevinrigal.contact@gmail.com

Hébergement

[nom de l'hébergeur, adresse, téléphone]

Données personnelles

Les informations transmises via le formulaire de devis (nom, e-mail, description du projet) servent uniquement à répondre à votre demande et ne sont jamais cédées à des tiers. Elles sont conservées au maximum 3 ans après le dernier contact. Les paiements sont traités par Stripe ; Devora n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires. Conformément au RGPD, vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données à l'adresse ci-dessus.

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations proposées par Devora : mise en place de serveurs et bots Discord, hébergement de bots, et conception de sites internet sur devis.

2. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, [TTC / HT, TVA non applicable]. Les offres Discord sont payables en ligne, en totalité, à la commande. Les sites internet font l'objet d'un devis ; un acompte de [30 %] est demandé à la signature, le solde à la livraison. L'hébergement est facturé mensuellement par prélèvement automatique, résiliable à tout moment, le premier mois étant offert.

3. Délais et livraison

Les offres Discord sont mises en place sous [7] jours ouvrés après réception des accès nécessaires. Les délais des sites internet sont précisés dans chaque devis.

4. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. En demandant l'exécution de la prestation avant la fin de ce délai, il reconnaît que le droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée (art. L221-28 du Code de la consommation).

5. Responsabilité

Devora s'engage à une obligation de moyens. Devora ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à Discord, à l'hébergeur ou à un tiers.

6. Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. Droit applicable : droit français.